- Les bénéficiaires
Les bénéficiaires des aides d'AFS doivent :
- avoir un statut de personnes morales de l'économie sociale et solidaire (associations, mutuelles, coopératives, SCIC)
- être actifs en Alsace
- avoir un projet clairement identifiable, intégrant dans ses objectifs l'un des aspects suivants :
=> renforcer la cohésion sociale (lutte contre les inégalités/ contre l'exclusion, renforcement du lien social)
=> favoriser un développement économique plus respectueux de l'homme et de son environnement.
- Les besoins finançables
AFS peut financer les besoins de toute nature des structures bénéficiaires et notamment :
- des études préalables de faisabilité d'une activité
- des besoins de fonds de roulement
- des équipements matériels
- des investissements immatériels
Ces aides peuvent être attribuées à une quelconque phase de la vie de la structure bénéficiaire, c'est à dire :
- soit pour sa création
- soit pour son développement dans une même activité ou dans une activité nouvelle
- La forme des aides
Les financements d'AFS sont délivrés sous forme de subventions ou d'avances remboursables.
- La démarche à suivre
Présenter le projet à financer sur un formulaire remis par AFS et joindre les pièces justificatives demandées.
Après étude des dossiers, un comité d'attribution (composé des membres d'AFS, de représentants de collectivités publiques, de représentants des banques partenaires et d'autres personnes qualifiées) statue sur les financements à accorder en fonction de l'intérêt des projets et des fonds disponibles de AFS.
|